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CONTACTS

MP FILTER CONÇOIT ET RÉALISE DES INSTALLATIONS CONFORMES AUX RÉGLEMENTATIONS ET RECOMMANDATIONS :


Constitue une pollution atmosphérique, toute substance ayant été introduite dans l’atmosphère de nature à mettre en danger la santé humaine, nuire à l’écosystème, influer les changements climatiques ou détériorer les bien matériels. – Réf : Article 2 loi n°96-1236 du 30 décembre 1996

Afin de connaître les seuils limite d’émission dans l’environnement vous pouvez vous référer à l’annexe 1 du JORF n°110 du 13 Mai 1998 page 7196

Les exploitations soumises à ces obligations sont référencées à l’article 1 de la loi n°76-663 du 19 juillet 1996.


Organismes de régulation

CRAMIF : Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île de France

CARSAT : Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au travail

CARSAT Alsace Moselle
CARSAT Aquitaine
CARSAT Auvergne
CARSAT Bourgogne et Franche-Comté
CARSAT Bretagne
CARSAT Centre
CARSAT Centre Ouest
CARSAT Languedoc-Roussillon
CARSAT Midi-Pyrénées
CARSAT Nord-Est
CARSAT Nord Picardie
CARSAT Normandie
CARSAT Rhône-Alpes
CARSAT Sud-Est

INERIS : Institut National de l’Environnement industriel et des risques

INRS : Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des risques au travail et des maladies professionnelles
Aide-mémoire technique (ED 984): Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France

ATEX :
Généralités (INERIS)
Mise en œuvre de la réglementation (INRS)

ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail